Termes et Conditions
BIENVENUE
Tout d’abord, bienvenue sur le site transactionnel de DIVERSITY SHOP INC. En utilisant et en accédant à tous les services et contenus de DIVERSITY SHOP INC., vous consentez à être lié à toutes les modalités qui suivent, et ce, comme elles vous sont présentées. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation ci-dessous, vous ne devez pas accéder à notre site Internet. Également, vous ne pouvez pas télécharger ou utiliser de contenu si vous n’êtes pas d’accord avec tous les points énumérés ci-bas.
PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION
DIVERSITY SHOP INC. est l’exploitant et l’unique propriétaire du site transactionnel www.Diversityshop.ca et de toutes les pages qui y sont rattachées. Tout le contenu appartient à DIVERSITY SHOP INC. Les données, les logos, les graphiques, les dessins, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les logiciels, les noms commerciaux et tous les autres renseignements qui figurent dans ce site transactionnel sont la propriété de DIVERSITY SHOP INC. ., des membres de son groupe et (ou) de concédants de licence. La totalité du contenu est protégée par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur.
Évidemment, vous ne pouvez en aucun temps modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, photographier, exécuter, transférer ou vendre le contenu ni n’en créer des copies dérivées, sauf en obtenant le consentement écrit et signé exclusivement par DIVERSITY SHOP INC. Par contre, vous êtes invités à télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’information qui vous sont propres, pourvu que vous assureriez tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits propriétaires (droits exclusifs) qu’il renferme, et que vous citiez son URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou en partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sans l’autorisation écrite et signée de DIVERSITY SHOP INC. . Si vous souhaitez obtenir l’autorisation écrite de reproduire du contenu dans le respect des règles expliquées plus haut, communiquez avec nous à l’adresse courriel suivante : info@diversityshop.ca
Notre site transactionnel est destiné à l’usage personnel seulement. Il ne vise qu’à vous informer, divertir, conseiller et vendre des produits.
EXACTITUDE DE L’INFORMATION
DIVERSITY SHOP INC. prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de l’exactitude de l’information figurant dans toutes les pages de notre site transactionnel. Il se pourrait tout de même que les renseignements et les éléments qui y figurent ne soient pas à jour, exacts, exempts d’erreurs ou exhaustifs. DIVERSITY SHOP INC. n’assume aucune responsabilité à propos des erreurs ou des omissions pouvant apparaître dans le contenu de ce site transactionnel, y compris des renseignements relatifs aux descriptions des produits, à leurs prix et à leurs disponibilités. DIVERSITY SHOP INC. . se réserve le droit de corriger, de supprimer, de modifier ou de mettre à jour l’information affichée sur ce site en tout temps, et ce sans préavis.
INSCRIPTION/MOTS DE PASSE
Notre site transactionnel renferme une partie où vous devez remplir un formulaire d’inscription en ligne pour pouvoir accéder à certaines pages du site.
En contrepartie de votre utilisation de notre site transactionnel et des services qu’il offre, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts tels qu’ils vous sont demandés dans le formulaire d’inscription qui vous aura été indiqué par le site transactionnel. Vous convenez aussi de mettre à jour les renseignements de votre inscription dès qu’une modification a été apportée à un renseignement figurant sur ce formulaire d’inscription.
Dans le cadre du processus d’inscription, nous pouvons vous demander de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il est de votre responsabilité exclusive de protéger la confidentialité de ce mot de passe et de ce nom d’utilisateur et vous assumez la responsabilité à l’égard de toutes les activités exercées sur ce site transactionnel en utilisant votre mot de passe ou nom d’utilisateur. Il est de votre devoir de nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte.
COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
Vous aurez sans doute l’occasion de télécharger, de publier, d’envoyer, d’afficher à l’écran ou d’afficher autrement sur notre site transactionnel de l’information, des idées et des opinions par le biais de critiques de produits, de réponses, de commentaires affichés sur le site transactionnel ou par la transmission d’autres contenus aux fins d’affichage sur le site transactionnel, collectivement le « contenu de l’utilisateur ».
En choisissant d’accéder à notre site transactionnel et/ou en transmettant le contenu utilisateur, vous convenez de respecter la législation et les réglementations fédérales, provinciales, territoriales et autres lois applicables ainsi que les autres conditions de ces modalités d’utilisation et toutes règles qui peuvent être publiées de temps à autre par DIVERSITY SHOP INC. . En outre, sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas télécharger, afficher, photographier,transmettre par courriel ou autrement un contenu utilisateur qui :
— constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé, les pourriels, les chaînes de courriels, les opérations pyramidales, les invitations à des jeux, ou toute forme de sollicitation;
— viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits propriétaires (exclusifs) ou droit de protection de la vie privée de tiers;
— est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou qui constitue du harcèlement, viole la vie privée d’autrui, ou se révèle discriminatoire sur le plan de la race, de l’origine ethnique, de la religion, de l’orientation sexuelle ou autrement;
— contient une forme quelconque de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d’annulation de message, toute autre composante nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, destinés à interrompre, à détruire ou à limiter les fonctions d’un logiciel, d’un matériel informatique ou d’un élément d’équipement de télécommunication;
— récolter ou autrement recueillir ou conserver un élément d’information (y compris les renseignements permettant d’identifier une personne) concernant d’autres utilisateurs du site transactionnel, y compris des adresses de courriel, sans le consentement exprès de ces autres utilisateurs;
— induire les autres utilisateurs ou intervenants en erreur, créer une fausse identité à l’égard de l’expéditeur ou de l’origine du message, falsifier un en-tête et/ou un logo ou autrement trafiquer un identifiant afin de cacher l’origine d’un contenu transmis par l’entremise du site transactionnel;
— usurper l’identité d’autrui ou d’une entité, y compris, notamment, d’un actionnaire et d’un employé de DIVERSITY SHOP INC. ., d’un chef d’un groupe de discussion, d’un guide ou d’un hôte, ou faire une fausse déclaration au sujet de votre affiliation à une personne ou à une entité ou autrement présenter sous un faux jour une telle affiliation;
— tenter d’obtenir un accès non autorisé au site transactionnel, à un autre système informatique ou à des réseaux reliés au site transactionnel, au moyen de l’extraction de mot de passe ou autrement;
— gêner ou perturber des réseaux ou des serveurs reliés au site transactionnel ou violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux;
— utiliser, télécharger, photographier ou autrement copier, ou fournir à une personne ou à une entité quelconque le répertoire des utilisateurs d’un site Web ou d’autres renseignements relatifs aux utilisateurs ou à l’utilisation d’un site, en tout ou en partie, autrement que dans le contexte de votre utilisation du site transactionnel.
CONTENU DE L’UTILISATEUR
Vous assumez l’entière responsabilité de l’ensemble du contenu utilisateur que vous téléchargez, publiez, affichez, ou pour lequel vous fournissez un lien (ci-après, « affiché ») sur le site transactionnel ou par son entremise. Vous ne devez pas publier de contenu utilisateur sur le site transactionnel que vous n’avez pas créé ou que vous n’avez pas été autorisé à afficher.
DIVERSITY SHOP INC. n’est pas responsable du contenu utilisateur et elle n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de ces communications, qu’elle découle ou non de la législation sur le droit d’auteur, de la diffamation, de la protection de la vie privée ou de la législation régissant l’obscénité ou d’autres lois. DIVERSITY SHOP INC. . peut, sans y être obligée, surveiller ou examiner les activités qui ont lieu sur le site transactionnel ainsi que tout contenu des utilisateurs et peut bloquer, corriger, supprimer ou éliminer (sans préavis) tout contenu utilisateur à sa seule appréciation. DIVERSITY SHOP INC . se réserve le droit de mettre un terme au privilège dont jouit un utilisateur d’afficher du contenu utilisateur ou de participer à d’autres services offerts par DIVERSITY SHOP INC. , lorsque l’utilisateur en question ne respecte pas les présentes modalités d’utilisation ou le code de conduite.
En transmettant un contenu utilisateur au site transactionnel, vous conférez à DIVERSITY SHOP INC. le droit et l’autorisation mondiaux, non exclusifs, non restreints, sans droits d’auteur, perpétuels, irrévocables, cessibles d’utiliser, de reproduire, de modifier, de corriger, de publier, de traduire le contenu utilisateur (en tout ou en partie), d’en créer des œuvres dérivées, de concéder une licence relativement à ce contenu, de le visualiser ou de l’afficher en public (en tout ou en partie) à quelque fin que ce soit et/ou pour l’intégrer à d’autres œuvres sous quelque forme, support ou technologie connus actuellement ou qui seront développés plus tard, et ce, sans votre autorisation préalable, et vous renoncez en outre aux droits moraux que vous possédez à l’égard du contenu utilisateur. De plus, en transmettant le contenu utilisateur à DIVERSITY SHOP INC., vous déclarez et garantissez que vous détenez et maîtrisez tous les droits relatifs au contenu utilisateur et que vous avez le droit de céder les droits précédemment mentionnés à DIVERSITY SHOP INC. . Le contenu utilisateur reflète les points de vue et les opinions de la personne ou des personnes qui le transmettent.
Vous reconnaissez que DIVERSITY SHOP INC. peut établir des pratiques et des limites générales en ce qui concerne l’utilisation du site transactionnel, y compris, notamment, fixer le nombre maximum de jours pendant lesquels les courriels, les messages affichés ou un autre contenu utilisateur peuvent demeurer affichés sur le site transactionnel. Vous convenez que DIVERSITY SHOP INC. n’assume aucune responsabilité ni aucune obligation à l’égard de la suppression des messages, des autres communications ou contenus utilisateurs demeurant sur le site transactionnel ou transmis par son intermédiaire, ou de son défaut de les avoir conservés. Il vous incombe à vous seul, à vos propres frais, de réaliser des copies de sauvegarde du contenu utilisateur que vous affichez ou conservez sur le site transactionnel et de le remplacer.
CONCOURS
De façon sporadique, nous sommes amenés à vous offrir et/ou à commanditer avec d’autres des concours, des tirages au sort et des jeux sur le site transactionnel. Chacune de ces activités est régie par des règles particulières qui sont accessibles à partir des pages du site transactionnel sur lesquelles est annoncée la promotion, ou lorsque vous vous inscrivez.
CRITIQUE DE PRODUIT
DIVERSITY SHOP INC. s’efforce d’offrir au public des critiques de ses produits qui soient de la meilleure qualité et de la plus grande intégrité possible. Nous encourageons la communication honnête et respectueuse. Par conséquent, outre le respect du code de conduite, en proposant une critique de produit, vous convenez de tout ce qui suit :
Vous n’afficherez pas de critique d’un produit que vous ne possédez pas ou que vous n’avez pas utilisé;
Vous n’afficherez qu’une seule critique par produit (sauf si c’est pour apporter des éléments d’information nouveaux);
Vous n’emploierez aucune insulte, attaque personnelle ni aucun terme incendiaire dans votre critique de produit;
Vous n’afficherez aucune critique de produit si vous êtes un employé (ou un membre de la famille d’un employé) du fabricant du produit ou d’un produit d’un concurrent.
Vous comprenez aussi et convenez que DIVERSITY SHOP INC. n’assume aucune obligation d’afficher les critiques de produits que vous lui transmettez sur le site transactionnel, et qu’elle peut les réviser ou les supprimer à sa seule appréciation.
LIENS
Nous avons pour objectif de vous faire vivre une belle expérience sur notre site transactionnel. Par conséquent, pour votre commodité, le site transactionnel peut vous proposer des liens vers d’autres sites Internet qui appartiennent à des tiers et sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Veuillez comprendre que les sites Web dont un lien figure sur notre site transactionnel sont indépendants de DIVERSITY SHOP INC. et que nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu. De cette façon, DIVERSITY SHOP INC. . ne peut être tenue responsable, ne fournit aucune garantie et n’émet aucune déclaration à l’égard de l’exactitude, de l’opportunité et/ou du caractère exhaustif de l’information contenue sur ces sites Web.
Le fait d’intégrer à notre site transactionnel des liens vers d’autres sites ne signifie pas que nous commanditons ou approuvons les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, conceptions, logos, symboles ou autres éléments protégés par le droit d’auteur, ni que nous sommes affiliés ou associés à ceux-ci, qui sont affichés sur ces sites ou accessibles par leur intermédiaire.
EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site transactionnel, des erreurs et/ou des omissions peuvent survenir.
Par conséquent, le présent site, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie. Qu’elle soit expresse ou tacite. DIVERSITY SHOP INC. rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, la garantie et les conditions implicites de qualité marchande, la garantie d’adaptation à un usage particulier, la garantie d’absence de contrefaçon. DIVERSITY SHOP INC. ne garantit pas que les fonctions de son site seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou d’autres composantes nuisibles.
En aucun cas DIVERSITY SHOP INC. ne pourrait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l’utilisation du site transactionnel ou du contenu ou des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés, et ce, même si DIVERSITY SHOP INC. a été avisée de la possibilité de ces dommages. La loi applicable pourrait interdire la limitation ou l’exonération de responsabilités à l’égard des dommages accessoires ou indirects de sorte que la limitation ou l’exonération de responsabilité à l’égard des dommages ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exonération décrite ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à votre cas.
INDEMNISATION
En utilisant ce site transactionnel, vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert DIVERSITY SHOP INC. , les membres de son groupe, ses membres, les membres de sa direction, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence à l’égard de la totalité des pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités, frais et dettes (notamment les honoraires d’avocat et les frais de comptabilité raisonnables) qui résulteraient :
— de tout contenu (y compris du contenu utilisateur) que vous (ou toute personne qui utilise votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) soumettez, affichez, transmettez ou mettez à la disposition des visiteurs sur le site transactionnel;
— de l’utilisation que vous (ou quiconque utilise votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) faites de ce site transactionnel, de votre connexion à celui-ci, ou de toute autre violation alléguée de votre part de ces modalités d’utilisation, y compris, notamment, du code de conduite;
— du non-respect de votre part d’une loi ou des droits d’un tiers.
CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
DIVERSITY SHOP INC. respecte votre droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et autrement gérons vos renseignements personnels.
MODIFICATIONS ET RÉSILIATION
DIVERSITY SHOP INC. se réserve le droit, en tout temps et à l’occasion, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente le site transactionnel (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. De plus, DIVERSITY SHOP INC. se réserve le droit de modifier ces modalités d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des modalités d’utilisation sur son site transactionnel. Il vous incombe de consulter régulièrement les modalités d’utilisation, y compris, notamment, de vérifier la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L’utilisation régulière du site transactionnel après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l’accès au site transactionnel constitue la contrepartie de DIVERSITY SHOP INC. envers vous. Le seul recours dont vous disposez, si vous n’êtes pas satisfait des présentes modalités d’utilisation, de nos politiques ou pratiques concernant l’exploitation de notre site transactionnel ou d’un contenu accessible à partir du site transactionnel, est de cesser de visiter et d’utiliser ce site transactionnel.
LOIS APPLICABLES
Ces modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Trois-Rivières, province de Québec. Si une stipulation des présentes modalités d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.
Ces modalités d’utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichée sur le site transactionnel constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et DIVERSITY SHOP INC. en ce qui a trait à l’utilisation du site transactionnel, notamment de son contenu.
AVIS
Des avis pourraient vous être envoyés par courriel ou par la poste ou, si des changements étaient apportés à ces modalités d’utilisation ou aux services offerts par le site transactionnel, par voie d’affichage des avis ou en créant des liens vers ces avis sur le site transactionnel lui-même.
Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler en ce qui a trait à ces modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec nous au info@diversityshop.ca